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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1991 fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) relatives au subventionnement, pour 1990, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1991
Page:	22216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 10

TT 1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20492