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Intitulé

Arrêté royal n° 479 du 5 décembre 1986 portant prorogation de certaines mesures temporaires en matière de pensions pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1986
Numéro: 479
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1986
Page:17940
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17656
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1987

Période de vigueur du 10/01/1987 au 31/12/1987