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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Hainaut


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1995
Page:3476
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 01/12/1994