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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°437 du 5 août 1986 relatif aux mesures d'assainissement applicables à LA POSTE]
Arrêté royal n°437 du 5 août 1986 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des postes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1986
Numéro: 437
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1986
Page:11494
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17426
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication