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Intitulé

Circulaire du 10 janvier 2006 relative à la tutelle ordinaire sur les zones de police en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2006
Page:6439
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée