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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 2003 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2003
Edition:1
Page:37779
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2003

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...