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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au quatrième trimestre 2021 par des décisions à la suite de la crise du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2022
Edition:1
Page:17179
Avis du Conseil d'Etat 70908
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 10)

Champ d'application temporel: du 01/10/2021 au 31/12/2021 (art. 1, 5°: "la période d'aide : la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021;")

TT

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...