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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1972 modifiant le taux d'allocation spéciale prévu à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, majoré par l'arrêté royal du 22 mars 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1972
Page:2604
Avis du Conseil d'Etat U - D