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Intitulé

Décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2016
Page:35059
Avis du Conseil d'Etat 58991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2016 au ...