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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2004
Edition:1
Page:43073
Avis du Conseil d'Etat 36788
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2004 au 22/01/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28734