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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1974 agréant l'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Jambon d'Ardenne", en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1974
Page:	3013

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Voir les articles 17 et 122 de la loi du 14/07/1991