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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l’intervention forfaitaire de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d’octroi de cette intervention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2023
Page:	56119

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73326 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73326

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...