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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif au dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées et leurs dépendances


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1986
Page:8375
Avis du Conseil d'Etat 17056
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/06/1986 au ...