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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2007 portant augmentation de l'allocation familiale du premier enfant dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2007
Edition:2
Page:17538
Avis du Conseil d'Etat 41875
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au 31/03/2008