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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2005
Edition:	2
Page:	41823

Avis du Conseil d'Etat

38719

Entrée en vigueur / Effet

Article 1 : 01/01/2003
Articles 2 et 3 : 01/07/2000
Article 4 : 28/09/2005
Article 5 : 01/01/2005
Articles 6 et 7 : 02/01/1996
Articles 8 et 9 : 01/10/2005
Article 10 : 01/10/2004

Période de vigueur

du 02/01/1996 au ...