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Intitulé

Circulaire n°276 du 14 avril 1986 - Interruption de la carrière professionnelle dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1986
Numéro: 276
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1986
Page:9307
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée