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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1986 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1986
Page:	9469

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 22/12/1991