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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1959 réglant la nomination au grade de contrôleur à l'Administration des Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1959
Page:1896
Avis du Conseil d'Etat 6453