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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2002
Page:41636
Avis du Conseil d'Etat 33544
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 31/03/2009