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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2014
Edition:2
Page:80147
Avis du Conseil d'Etat 56470
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...