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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1996 concernant les attributions de certaines autorités militaires sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1996
Page:7277
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication