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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de l'Administration des postes chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1960
Page:1385
Avis du Conseil d'Etat 6819
Période de vigueur du ... au 31/12/1970