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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l’année 2007 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2009
Page:71431
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

TT 2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007