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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1987 armée - indemnisation des militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --