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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution de l'article 141 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatif à la réclamation des montants dus pour les patients hospitalisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1987
Page:	19514

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

06/05/1988

Période de vigueur

du 06/05/1988 au ...