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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1922 relatif au règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1988
Page:536
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/1988 au 31/12/2023