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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1987 abrogeant l'article 47 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1987
Page:17087
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication