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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1975
Page:	14538

Avis du Conseil d'Etat

12334

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1975