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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juillet 1992 déterminant, pour l'année 1992, les communes en difficulté financière en exécution de l'article 20, § 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1992
Page:20682
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992