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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1987 accordant des délégations au directeur du Service national des Congrès


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1987
Page:19076
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication