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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1978 portant approbation de la décision du Conseil d'Administration de l'Institut National de Crédit agricole portant fixation du cadre organique de cet organisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/05/1978
Page:5669
Avis du Conseil d'Etat --