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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1987 office belge du commerce extérieur - échelle 16/1 membre du personnel inspecteur général pouvant être chargé de missions à l'étranger (ambassadeur)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/09/1987
Page:13423
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication