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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1993
Page:26152
Avis du Conseil d'Etat 22383
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/1993 au ...