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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1987 contenant règlement de police des cimetières militaires allemands


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1987
Page:12646
Avis du Conseil d'Etat 17668
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication