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Intitulé

Décret du 15 février 2008 modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2008
Page:15964
Avis du Conseil d'Etat 43847
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2008 au ...