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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 1996 portant dérogation à l'article 14, § 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1996
Page:20951
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19802