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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juin 1987 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1987
Page:10930
Avis du Conseil d'Etat 18041
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987