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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1987
Page:9363
Avis du Conseil d'Etat U - D ( 16739 )
Entrée en vigueur / Effet 19/08/1987