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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0442 15/07/1975 Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
L 0403 06/04/1976 Directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
L 0319 20/03/1978 Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux
L 0631 06/12/1984 Directive 84/631/CEE du Conseil, du 6 décembre 1984, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
L 0279 12/06/1986 Directive 86/279/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, modifiant la directive 84/631/CEE relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
L 0469 22/07/1985 Directive 85/469/CEE de la Commission du 22 juillet 1985 portant adaptation au porgrès technique de la directive 84/631/CEE du Conseil relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux