Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
L
0403
06/04/1976
Directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
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0319
20/03/1978
Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux
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0631
06/12/1984
Directive 84/631/CEE du Conseil, du 6 décembre 1984, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
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0279
12/06/1986
Directive 86/279/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, modifiant la directive 84/631/CEE relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
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0469
22/07/1985
Directive 85/469/CEE de la Commission du 22 juillet 1985 portant adaptation au porgrès technique de la directive 84/631/CEE du Conseil relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux