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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2004
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2004
Edition:1
Page:63341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/06/2004 ("art. 21: "dès son approbation par le Gouvernement de la Communauté française")

Période de vigueur du 16/06/2004 au ...
Remarques 1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), les modifications éventuelles au présent règlement d'ordre intérieur, approuvées par AGCF, ne sont plus enregistrées ni tenues à jour. Voyez cependant, par exemple, l'AGCF 24/04/2019 qui a été enregistré uniquement parce qu'il modifie directement le présent règlement d'ordre intérieur au lieu d'approuver ses modifications.

Annexé à
Nature Date    
AGCF 16/06/2004