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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1987
Page:6094
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Période de vigueur du 01/04/1987 au 06/02/1999