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Intitulé

Décret du 3 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2020
Page:	88129

Avis du Conseil d'Etat

67870

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté ou partie d'arrêté confirmé

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...