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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1987
Page:6088
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication