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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1938 admettant un dispositif rendant les cuirasses de lampes de mines inamovibles par rapport à l'armature de protection du verre


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1938
Page:2684
Avis du Conseil d'Etat --