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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1991 établissant le plan de secteur de Namur pour la commune de Namur, section de Beez (partie) (comprendre: arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/4 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction dans la zone forestière et la zone agricole situées au nord-est de la zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur, section Beez/partie)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	11/02/1992
Page:	2880

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 26/02/1992 au ...

Remarques Intitulé: 1) rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données; 2) les mots "(comprendre: arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/4 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction dans la zone forestière et la zone agricole situées au nord-est de la zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur, section Beez/partie)" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.