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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2017 remplaçant l'annexe 9 du Code wallon du Tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2017
Edition:2
Page:110679
Avis du Conseil d'Etat 61962
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2017

Période de vigueur du 01/12/2017 au ...