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Intitulé

Loi du 19 juin 2018 modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2018
Page:53773
Avis du Conseil d'Etat 63128
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...