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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1966 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif à la mise au travail dans les excavations souterraines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1966
Page:	12509

Avis du Conseil d'Etat

U - D