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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1987 prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chomâge et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1987
Page:2546
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Période de vigueur du 06/03/1987 au 23/05/1987