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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 juillet 1989 relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1989
Page:14620
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20443